Mentions légales et conditions d'utilisation
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.
EDITEUR – DROIT D’ACCES ET DE MODIFICATION
Voir informations, notamment sur l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, en page "commercialisation"
CONFIDENTIALITE
Collecte d'informations personnelles : au cours de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires qui sont destinés à une utilisation interne.
Sécurité de vos informations personnelles : Voir la page "simulation". Nous vous rappelons que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur de ce site est notamment tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez vous abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
AU SUJET DES DEMANDES DE SIMULATIONS
Nous vous proposons, par l'intermédiaire de ce site, des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement et vous présentons des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Aucune information diffusée sur ce site et aucune simulation envoyée par mail ou par autre moyen sur votre demande ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations. Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, et nous ne donnons aucune garantie quant au résultat obtenu. L'internaute souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Nous avons pris grand soin à ce que les informations contenues dans le site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l'aptitude à un objectif défini, titre et non violation. Nous nous réservons le droit de modifier les informations contenues dans le site sans prévenir nos clients ou prospects. Dans aucun cas nous ne serons tenus responsables de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l'utilisation des informations contenues dans le site.
DROITS D'AUTEUR - COPYRIGHTS
Nous sommes propriétaires ou détenons les droits sur la structure générale du site, l'arborescence, les logiciels, les textes et les représentations iconographiques et photographiques ; témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
MODIFICATION DES PRESENTES INFORMATIONS LEGALES
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents d'Ajaccio.